Changement de pavillon d’un navire d’occasionChangement de pavillon d’un navire d’occasion

Le changement de pavillon d’un navire d’occasion implique le transfert de l’enregistrement officiel du navire d’une juridiction à une autre. Voici les étapes générales pour effectuer ce changement :

• Déterminez la juridiction de destination : avant de pouvoir changer de pavillon, vous devez décider dans quelle juridiction vous souhaitez enregistrer votre bateau.
• Respectez les exigences légales : chaque juridiction a ses propres exigences en matière d’enregistrement de navires. Assurez-vous de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction de destination.
• Préparez la documentation requise : cela peut inclure des documents tels que le titre de propriété, le certificat de conformité, le contrat de vente, et tout autre document demandé par les autorités maritimes compétentes.
• Soumettez les documents et payez les frais : une fois que tous les documents sont prêts, soumettez-les à l’organisme responsable de l’enregistrement des navires dans la juridiction de destination et payez les frais applicables.

Alma Boat met à votre disposition son expertise dans le domaine du nautisme et vous propose un accompagnement dans toutes ses étapes.