Fiche matriculeFiche matricule
La fiche matricule est un document officiel qui répertorie les caractéristiques et les détails techniques d’un navire. Voici comment obtenir une fiche matricule pour votre bateau :
- Contactez l’organisme compétent : renseignez-vous auprès de l’organisme responsable de l’enregistrement des navires dans votre juridiction pour connaître les exigences spécifiques concernant la demande de fiche matricule.
- Rassemblez les documents requis : cela peut inclure le titre de propriété du bateau, les certificats de conformité, ainsi que toute autre documentation technique pertinente.
- Remplissez les formulaires appropriés : vous devrez probablement remplir un formulaire de demande de fiche matricule, en fournissant toutes les informations requises.
- Soumettez la demande : une fois que tout est en ordre, soumettez la demande à l’organisme compétent et suivez les instructions pour finaliser le processus.
Lors de l’acquisition d’un bateau, l’acheteur potentiel peut demander au vendeur de lui fournir la fiche matricule du navire. Ce document officiel est essentiel pour authentifier le propriétaire et sécuriser la transaction.
Voici pourquoi :
- Il permettra à l’acheteur de vérifier que l’identité du vendeur correspond bien à celle mentionnée sur la fiche matricule, confirmant ainsi que le vendeur est effectivement le propriétaire du bateau.
- Il aidera à s’assurer que le pourcentage de parts détenues par le vendeur est conforme à ce qui a été annoncé, et que tous les copropriétaires participeront à la signature de l’acte de vente.
- Il fournira des informations sur d’éventuelles hypothèques ou saisies affectant le bateau.
Alma Boat met à votre disposition son expertise dans le domaine du nautisme et vous propose un accompagnement dans toutes ses étapes.
