Radiation de pavillon (sortie de la flotte de plaisance)Radiation de pavillon (sortie de la flotte de plaisance)
Si vous souhaitez retirer votre bateau de la flotte de plaisance française, suite à une vente, pour destruction ou bien simplement radier le pavillon sans changement de propriétaire ; vous devrez suivre les étapes pour la radiation de pavillon après avoir levé les éventuelles hypothèques maritimes. Voici ce que cela implique :
- Contactez les autorités maritimes : informez l’organisme responsable de l’enregistrement des navires dans votre juridiction de votre intention de radier le pavillon de votre bateau.
- Préparez les documents nécessaires : vous devrez probablement remplir un formulaire de radiation de pavillon et fournir des documents tels que le titre de propriété du bateau.
- Effectuez les inspections finales : dans certains cas, une inspection finale du bateau peut être nécessaire pour vérifier son état avant la radiation du pavillon.
- Soumettez les documents : une fois que tout est en ordre, soumettez les documents à l’organisme compétent et assurez-vous de payer tous les frais associés à la radiation de pavillon.
Alma Boat met à votre disposition son expertise dans le domaine du nautisme et vous propose un accompagnement dans toutes ses étapes.
